Élections dentaires 2023 BU

Du 14 septembre au 3 octobre, faites entendre votre voix.

Les enjeux des élections

Les élections ont lieu tous les 4 ans et ont pour objet d’attribuer les sièges dans les instances de l’Inami et du SPF Santé au prorata du nombre de votes obtenus.

Notre objectif est de défendre vos intérêts lors des prises de décisions qui impacteront durablement votre vie professionnelle.

Aux dernières élections, seulement 40 % des dentistes ont voté ! Comment voulez-vous qu’un Ministre respecte les représentants des dentistes si seulement 40 % des dentistes s’intéressent à leur représentation à l’INAMI ? Donc, VOTONS !
Au plus de votes, au plus représentatifs nous serons ! Au mieux nous pourrons défendre l’exercice de notre belle profession.
La CMD est déterminée à porter votre voix, alors que la profession est de plus en plus interpellée par de nombreux problèmes :

  • Des honoraires réalistes et dignes
  • La Loi Vandenbroucke
  • La lutte contre la pénurie de praticiens
  • La préservation des actes dentaires face aux Hygiénistes BD
  • Une juste équivalence des diplômes
  • L’encadrement des centres dentaires à visée commerciale
  • La création d’un Ordre des dentistes
  • L’organisation d’un service de garde en Wallonie

Toute l’année, la CMD vous informe par des News et l’Incisif et vous forme par ses cours. C’est un service aux membres. Nous ne sommes pas des marchands de cours !
Notre credo est la défense de l’exercice libéral, meilleure assurance qualité pour nos patients.

Les Missions de la Chambre de Médecine Dentaire :

  • défendre les intérêts des praticiens sans les dissocier de ceux des patients,
  • soutenir le positionnement médical de la profession.

Nos valeurs :

  • L’exercice libéral
  • L’éthique
  • La confraternité

Pourquoi voter pour la CMD ?

La CMD est déterminée à porter haut et fort votre voix, face aux nombreux défis à venir.
Notre credo : la défense de l’exercice libéral, meilleure assurance qualité pour nos patients.

Nos objectifs :

▶ défendre les intérêts des praticiens sans les dissocier de ceux des patients,
▶ soutenir le positionnement médical de la profession,
▶ défendre l’accès à tous les actes couverts par notre diplôme.

Notre équipe est constituée d’acteurs de terrain qui pratiquent soit en solo, soit en cabinet de groupe, soit en maison médicale ou encore en milieu hospitalier.

Votre défense, notre mission.

Nos 8 combats actuels et à venir

1. Des Honoraires réalistes et dignes

Accessibilité aux soins – Accord Dento-Mutualiste
La Chambre de Médecine Dentaire demande une étude actualisée du coût réel des actes dentaires comme base des prochains accords Dento-Mutualistes.

Le budget des soins bucco-dentaires est structurellement sous financé depuis des années comme l’a déjà prouvé l’étude de Delembre. Actuellement, en regard des énormes frais d’installation estimés à 150 000 euros et face à l’augmentation de plus de 12 % du coût de nos produits, du matériel, des logiciels informatiques et de l’énergie, il est urgent d’actualiser le coût réel des actes bucco-dentaires. Les indexations de nos honoraires de 4,20 % pour les soins préventifs et de réhabilitation, et de 6,70 % pour trois types d’obturations sont largement insuffisantes. C’est la raison pour laquelle le taux de déconventionnement augmente. Aux tarifs de la convention que le Ministre Vandenbroucke veut faire appliquer par un maximum de dentistes pour favoriser l’accessibilité aux soins, un dentiste en exercice libéral ne peut plus s’en sortir d’un point de vue financier.


2. La Loi Vandenbroucke

La CMD s’oppose à cette loi qui entrave le libre exercice de la profession et ouvre la voie à une médecine à deux vitesses.

Interdiction des suppléments d’honoraires pour les soins de santé aux bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance.
Seule, la CMD a marqué son opposition à cette loi par l’envoi d’un recommandé à temps et à heure !
Mais de quoi s’agit-il exactement ?
« § 5. les dispensateurs de soins ne peuvent en aucun cas facturer aux bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance visée à l’article 37, § 19, pour les soins ambulatoires qu’ils délivrent, des honoraires ou des prix supérieurs aux tarifs qui servent de base au calcul de l’intervention de l’assurance obligatoire. ». Art. 23. L’article 42 de l’arrêté royal du 15 janvier 2014 relatif à l’intervention majorée de l’assurance visée à l’article 37, § 19, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, modifié par l’arrêté royal du 17 octobre 2019, est abrogé. Art. 24. Le Roi fixe, par arrêté délibéré en Conseil des ministres, les modalités d’entrée en vigueur du présent chapitre. (MONITEUR BELGE 91061 Le 09.12.2022) »

La position de la CMD face à cette loi

La loi a été préparée par le Ministre de la Santé Vandenbroucke qui a été conseillé par des personnes qui n’ont jamais exercé, qui n’exercent plus et/ou qui sont en faveur d’une médecine d’état.
En décrétant celle-ci sans aucune concertation avec la profession dentaire, le Ministre a clairement dépassé la ligne rouge et a ouvertement mis en péril notre système de concertation dento-mutuelliste en application depuis 1964.
Aussitôt informée de la situation, la Chambre de Médecine dentaire a pris contact avec les médecins, également concernés par cette loi, et s’est jointe à eux pour faire opposition à la loi. La juriste de la CMD, qui est par ailleurs aussi celle de l’Absym, a immédiatement averti notre association que l’opposition à la loi devait se faire en dedans les 15 jours après la parution au Moniteur Belge. La validation de cette opposition est primordiale, car, en cas de mise en application de la loi, elle permet à la Chambre de Médecine Dentaire d’aller au Conseil d’État.
L’Absym, après une réunion avec le Ministre à la suite d’une menace de grève, a obtenu la promesse que la loi ne serait pas mise en application en 2023. Il est fort probable que le Ministre fasse la même promesse aux dentistes lors de la rencontre demandée par le Président de la Commission dento-mutualiste.
De son côté, la CMD a commencé un travail d’information auprès des responsables politiques pour leur faire prendre conscience de la situation.
La loi représente une épée de Damoclès qui pend au-dessus de la tête de notre profession. Pouvant être mise en application à tout moment, la loi sera inévitablement utilisée comme arme de chantage lors des négociations des prochains accords par un Ministre qui clame à tout vent qu’il est grand fan d’une médecine d’état !

Le danger de cette loi pour la profession dentaire

Par rapport au dentiste :
Alors que le contexte économique actuel pousse, de manière bien compréhensible, beaucoup de dentistes à se déconventionner, la loi Vandenbroucke obligerait à appliquer le tarif de conventionnement à 30 % des patients en moyenne.
Il convient ici de mentionner que la CMD met tout en œuvre pour ôter l’image négative du dentiste déconventionné donnée bien souvent par les politiques à la population. En effet, choisir le non-conventionnement c’est vouloir prodiguer des soins de qualité en sauvegardant la survie financière de sa profession, au même titre que le font les autres professions libérales et indépendants touchés par les crises successives. Il faut signaler aussi que le fait d’être déconventionné permet au dentiste d’être libre d’appliquer les tarifs de son choix, ce qui n’exclut pas les honoraires conventionnés pour des patients dans le besoin et en situation précaire. La réalité montre que bon nombre de praticiens agissent dans ce sens.

Par rapport au patient :
Cette loi ouvre grand la porte à une médecine dentaire à 2 vitesses, avec une différence de soins inévitable en fonction des couches sociales :
▶ les BIM disparaîtront des cabinets déconventionnés dont les dentistes, de surcroit en pénurie dans certaines régions, auront le choix et la possibilité de ne plus soigner ce type de patients au tarif de la convention. En conséquence, ceux-ci n’auront accès aux soins que dans des cabinets conventionnés, surchargés au détriment de la qualité.
▶ une partie de la couche sociale non BIM, qui accuse des difficultés financières suite à l’inflation et à la crise énergétique, sera laissée-pour-compte, car la sécurité sociale les aidera trop peu pour leurs frais médicaux. Oscillant entre les deux types de cabinets, ces patients risquent d’abandonner leur trajet de soins dentaires avec toutes les conséquences bien connues sur la santé générale.
▶ la couche sociale la plus aisée s’orientera vers des cabinets déconventionnés et aura droit aux meilleurs soins et avec des délais rapides.

Par rapport à l’avenir :
Il est certain que ce type de médecine d’état, ajouté au problème du concours d’entrée, attirera de moins en moins de jeunes. À l’image de la pénurie des infirmières, celle des dentistes risque d’être exponentielle. Preuve en est que, fin 2021 (enquête CMD), 50 % des cabinets étaient surbookés et ne prenaient plus de nouveaux patients.
Actuellement, des discussions sont en cours pour instaurer la capitation dans notre pays, comme c’est par exemple le cas au Royaume-Uni où la médecine d’état à deux vitesses est d’application et montre toutes ses faiblesses. La capitation est un système d’honoraires non plus basé sur les actes prestés, mais sur le nombre de patients reçus. Chaque praticien recevrait, pour un certain quota de patients un forfait déterminé. Tout serait gratuit pour le patient. Cela pousserait le dentiste à n’effectuer que des traitements simples et rapides de façon à atteindre rapidement le quota de patients imposé. Le dentiste aurait également des heures de consultation imposées (par exemple 9 h à 13 h et de 14 h à 17 h). À ce rythme et avec la motivation qui animeraient les dentistes, les cabinets seraient vite saturés et les listes d’attente pour les patients extrêmement longues. Le patient n’aurait plus le libre choix du praticien.
Le Ministre Vandenbroucke est en faveur d’une telle étatisation de la Médecine Dentaire où la seule possibilité pour le patient d’avoir accès rapidement à des soins de qualité est de se rendre dans des cabinets entièrement privés, hors de prix et sans remboursement.
Il est donc important de trouver des solutions pour maintenir une médecine dentaire de qualité et accessible à tous, indépendamment de leur situation sociale. Il faudrait encourager la formation de nouveaux dentistes et revaloriser la profession pour inciter les jeunes à s’y intéresser. Il serait également judicieux d’augmenter les tarifs de la convention pour encourager les dentistes à rester conventionnés. Enfin, il serait important d’investir dans des programmes de prévention et de sensibilisation pour réduire les problèmes bucco-dentaires et prévenir les maladies systémiques…


3. La lutte contre la pénurie de praticiens

La CMD demande de revoir la planification des dentistes généralistes selon des données réelles et actuelles et une meilleure répartition des effectifs !

Les délais d’attente pour les soins dentaires en Wallonie ne font qu’augmenter. Suite à la crise sanitaire notamment, de nombreux praticiens partent et sont partis à la pension plus tôt que prévu. La pénurie de dentistes est arrivée au seuil critique dans les provinces du Hainaut et du Luxembourg !

Cette pénurie risque de s’accentuer, car :

  • les besoins risquent d’être sous-estimés… si on doit soigner plus de patients.
  • les hygiénistes bucco-dentaires (HBD), considérées par les ministres de la Santé comme « pouvant soigner les patients », et ainsi pallier la pénurie, ne pourront pas le faire (ni dans leurs attributions ni dans leur formation).
  • les jeunes praticiens ne se déplacent plus vers la Wallonie.
  • il n’y a actuellement aucun incitant pour attirer les jeunes vers les zones désertiques.

Pour tenter de résoudre ce problème croissant, voici plusieurs pistes explorées par la Chambre de Médecine Dentaire :

  • un incitant financier pour encourager le dentiste à s’installer en zone de pénurie. (Notons bien qu’en France l’incitant financier va être abandonné suite à des dérives et sans amélioration significative de la situation)
  • des contacts sur place avec les communes concernées sont entrepris.
  • des contacts avec les Maisons Médicales qui reçoivent des subventions de l’État que le particulier n’a pas : location d’un espace « tout compris » (cabinet déjà installé) ou engagement sous le statut de salarié. Les coûts actuels de l’installation d’un cabinet dentaire et de son fonctionnement ne permettent pas de travailler au prix conventionné.

4. La préservation des actes dentaires face aux Hygiénistes BD

Délégation : OUI ! – Substitution : NON !
La CMD demande une concertation avec la Ministre Morreale et la Ministre Glatiny concernant le rôle complémentaire de l’hygiéniste bucco-dentaire.

Oui, la CMD a toujours porté beaucoup d’attention et une importance extrême à l’hygiène et à la prévention bucco-dentaire.
Oui, la CMD a toujours poussé à la motivation et à la formation du personnel et des travailleurs sociaux concernant l’hygiène bucco-dentaire quotidienne, que cela soit dans les écoles, dans les institutions spécialisées pour personnes handicapées, dans les maisons de repos et de soins ou encore dans les organismes d’aide sociale.
Oui, la CMD a toujours été en faveur des hygiénistes bucco-dentaires en tant que collaborateurs concernant des conseils et des actes préventifs professionnels réguliers.
Délégation oui, Substitution non ! C’est la position de la CMD depuis toujours concernant les HBD. Or, le Ministre Vandenbroucke a déclaré récemment qu’il va libérer un million d’euros pour permettre aux HBD d’effectuer des examens bucco-dentaires et faire de petits soins.
Non, les HBD ne solutionneront ni la pénurie ni l’accessibilité aux soins, car ils ne peuvent en aucun cas prodiguer des soins curatifs.
Non, les HBD ne peuvent pas demander n’importe quels honoraires. Ils doivent travailler au prix de la convention si le dentiste chez qui ils travaillent est conventionné. Nous constatons cependant que beaucoup d’HBD se dirigent vers les cabinets déconventionnés pour pouvoir demander des tarifs supérieurs à la convention ce qui constitue un élément supplémentaire en faveur de l’apparition d’une médecine à deux vitesses.

Pourquoi un rendez-vous avec la Ministre Morreale ?

Probablement conseillée par des personnes qui ne connaissent pas le terrain, la Ministre avait imaginé résoudre le problème de pénurie de dentistes dans certaines régions de la Wallonie en instaurant et en finançant 4 bus avec des hygiénistes pour circuler dans ces « déserts » de soins ! Ceci est bien évidemment absurde dans la mesure où les habitants des régions désertes en dentistes ont principalement besoin de réelles solutions thérapeutiques, comme des soins de caries, des traitements d’abcès ou encore des réhabilitations prothétiques. Le but sera donc d’informer la Ministre que les HBD ne remplacent pas et ne remplaceront jamais les dentistes pour ce type de traitements. À chacun sa place !


5. Une juste équivalence des diplômes

La CMD demande à l’UE de clarifier la situation par rapport aux équivalences de formations et de diplômes au sein du territoire européen.

La CMD est en faveur d’une harmonisation des formations des études de dentiste au sein même de pays de l’Union Européenne. Il n’est pas normal que des dentistes diplômés dans des pays de l’Union Européenne puissent venir pratiquer en Belgique moyennant un stage de 3 mois au lieu d’un an pour les diplômés belges. De plus, dans certains pays, il n’y a pas de stage pratique après le cursus, ce qui pose une vraie question sur la qualité des soins prodigués par ces praticiens mis sur le marché du travail.
Il existe aussi une filière pour la circulation de diplômés dentaires depuis des pays du nord de l’Afrique vers la Roumanie et in fine vers la Belgique. Cette filière exploite les praticiens étrangers une fois en stage en Belgique, plus particulièrement dans la région bruxelloise (sous-payés, devant travailler au pied levé dans des cabinets différents sur la semaine, patients ne pouvant pas choisir leur praticien…). Cette situation est connue de nos autorités et la CMD demande une action de la part des autorités belges pour arrêter cette exploitation de dentistes.


6. L’encadrement des centres dentaires à visée commerciale

La CMD rejoint la FDI et le CED, dont elle est membre, dans leurs déclarations et résolutions de mise en garde contre la mercantilisation des cabinets dentaires.
La CMD plaide pour un encadrement plus strict de ces structures.

Depuis 2018 la Chambre de Médecine Dentaire met en garde contre la mercantilisation de notre profession et a publié ces déclarations.
De plus en plus de fonds d’investissement ouvrent des Centres dentaires. Leur objectif n’est pas le bien-être du patient, mais plutôt le bien-être financier de leurs actionnaires. Les dentistes et les stagiaires qui y sont engagés sont exploités et doivent atteindre certains quotas ce qui pousse insidieusement au surtraitement (over treatment).
Ces centres dentaires, à but essentiellement lucratif, ont des répercussions négatives sur les patients qui risquent de subir des abus de soins dentaires. De plus, un maximum de personnes soignées dans un minimum de temps réduit sans conteste la qualité des soins et la sécurité des patients.
À ce propos, plusieurs scandales sont apparus dans différents pays de L’Union Européenne.
Pour contrer ce fléau, des pays comme l’Allemagne ont réagi par la mise en place d’une législation qui n’autorise qu’une petite proportion de dentistes à exercer dans des centres dentaires commerciaux, 4 % dans des zones peuplées et 10 % dans des déserts de soins.
En France une loi instaure un contrôle sévère de ces centres à visée commerciale par l’Ordre des Chirurgiens dentistes.


7. La création d’un Ordre des dentistes

La CMD demande la création d’un ordre, indispensable pour le contrôle de la libre circulation des praticiens et des dérives des centres commerciaux.

La Belgique est un des rares pays de l’Union Européenne à ne pas posséder un Ordre de Dentistes. Outre le fait d’être le garant du maintien de l’éthique et du respect de la déontologie au sein de la profession, un Ordre des dentistes permettrait notamment de répondre à la Directive Européenne qui veut que, lors de la circulation des dentistes, il soit possible de contrôler si le praticien qui s’établit dans un pays n’a pas été rayé de l’Ordre dans son pays d’origine. Un Ordre permettrait aussi d’examiner par exemple les contrats qui lient les dentistes à des centres dentaires commerciaux.


8. L’organisation d’un service de garde en Wallonie

Proposition d’organisation d’un service de garde dentaire en Wallonie.

Vu les nombreuses plaintes qui nous parviennent depuis deux ans, la Chambre de Médecine Dentaire propose d’organiser un service de garde en Wallonie. Pour rappel, pendant plusieurs dizaines d’années, la CMD s’est occupée de cette organisation en toute convivialité.


Quand et comment voter ?

Entre le 14 septembre et le 3 octobre 2023
Sur le site de l’INAMI

Pour pouvoir voter, vous aurez besoin de :

soit votre carte d’identité, son code PIN et un lecteur de carte,
soit l’application Itsme installée sur votre smartphone,
soit votre nom d’utilisateur et mot de passe fédéral ainsi qu’un code de sécurité généré sur votre mobile.

Si vous arrivez sur la page en néerlandais, cliquez sur “fr” en haut à gauche.

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Amonis Mutualité chrétienne