Le Conseil Technique Dentaire
Le Conseil Technique Dentaire est l’un des conseils au sein du service « soins de santé » de l’Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité, siégeant avenue de Tervuren, en plein cœur de Bruxelles.
Son équivalent pour les médecins est le Conseil Technique Médical. C’est un organe permanent, qui se réunit de façon très régulière.
Ses missions consistent à donner des avis sur les propositions faites par la Commission Nationale Dento-Mutualiste, d’en examiner les aspects techniques et leur traduction dans la nomenclature, d’examiner et de répondre aux demandes faites tant par les praticiens que par les patients au sujet de la nomenclature et les dérogations éventuelles.
Siègent au sein de ce conseil, des représentants des quatre organisations de défense professionnelle des praticiens de l’art dentaire ainsi que des représentants des universités et des mutualités, et bien sûr, des fonctionnaires de l’INAMI.
Le président du conseil est issu des organismes de défense professionnelle ; il est assisté par un secrétaire, fonctionnaire de l’INAMI..
Est aussi présent régulièrement aux séances un représentant du SECM (service d’évaluation et de contrôle médical) qui a une voix consultative.
Le CTD peut être sollicité par la CNDM (dans le cadre de l’accord dento-mutualiste actuel ou en préparation) afin d’évaluer une modification de la nomenclature et d’en établir notamment l’impact budgétaire, ….
Il peut être aussi sollicité par des questions provenant des bancs dentaires ou mutualistes ou des universités ou de tout praticien.
Ainsi, il pourra répondre et rappeler ou préciser (clarifier) la position de l’assurance soins de santé sur base de la réglementation existante ou rédiger des règles interprétatives qui seront ensuite soumises pour accord à la Commission Nationale Dento-Mutualiste.
Tout assuré social ou professionnel de la santé peut contester l’avis initial du CTD devant le tribunal du travail ou devant le conseil d’état in fine.
Outre son rôle consultatif (d’avis) ou d’élaboration et/ou modifications de texte de loi qui seront soumis à approbation, il est aussi un organe décisionnel en matière d‘acceptation ou non de remboursements à octroyer liés aux dérogations dans les domaines de la prothèse ou de l’orthodontie.
Pour ce faire, des groupes de travail ont été instaurés en matière de prothèse et d’orthodontie
Ainsi par exemple, via les annexes 57 et 58, parmi ces cas de dérogations (conditions d’âge et/ou renouvellements anticipés) soumis aux mutualités (à leur médecin-conseil), certains doivent être transmis au CTD afin d’obtenir son approbation pour l’intervention de l’assurance soins de santé.
La Chambre de Médecine dentaire est bien entendu représentée au sein de ce conseil et des différents groupe de travail organisés en son sein.