Pour faciliter l’accès aux soins pour les patients qui ne peuvent pas se rendre facilement en cabinet, tous ces soins dentaires sont remboursés depuis 1er juillet 2022 en ajoutant le pseudocode 389933-389944 en plus du code de nomenclature habituel de cette prestation.
Aucune prescription du médecin traitant de votre patient n’est nécessaire.

• Si vous attestez électroniquement, indiquez ce pseudocode pour chacune des prestations effectuées.
• Si vous attestez sur papier, n’indiquez qu’une seule fois ce pseudocode par attestation papier, dans la colonne « numéro de nomenclature de la prestation », même si vous effectuez plusieurs prestations.

Attention

Il est important d’effectuer ces prestations hors cabinet conformément aux conditions de continuité des soins et d’encadrement.

Retrouvez ces conditions aux articles 14, 17 et 19 de la Loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé.

Soins en dehors de votre cabinet fixe : utilisez un pseudocode.