Reprobel

REPROBEL : QUE FAUT-IL FAIRE FINALEMENT ? 

Beaucoup d’entre vous nous ont encore contactés pour savoir quelle attitude adopter face aux « invitations » menaçantes de Reprobel à payer leur redevance annuelle. 

Remplir une déclaration Reprobel est une obligation légale entrant dans le cadre de la protection des droits d’auteurs, en application des articles XI.235-239 et XI.318/1-6 du Code économique et des deux arrêtés royaux du 5 mars 2017 portant exécution de ces dispositions légales. 

Cette redevance s’applique pour des reproductions d’éléments protégés par le droit d’auteur (images, photos, logos, textes …), utilisées par exemple sur un site internet, lors de présentations audio-visuelles (cours, webinaires) ou se retrouvant sur les réseaux sociaux. Une photocopieuse au sein d’un cabinet n’est pas nécessairement visée par la redevance Reprobel. La réalité de l’un n’étant pas celle de l’autre, la plupart des dentistes sont néanmoins peu concernés par cette contribution aux droits d’auteurs.    

 Comment procéder si vous n’êtes pas reproducteurs de textes et d’illustrations protégés par le droit d’auteur ? 

 – s’identifier sur le portail Reprobel (https://portal.reprobel.be) avec le login se trouvant sur l’invitation de déclaration reçue ; si pas de login reçu, se signaler en envoyant son n° d’entreprise via [email protected] 

 – valider ses données 

 – choisir l’option de la licence combinée et passer à l’étape suivante « Je ne souhaite pas de déclaration combinée et standardisée » 

 – introduire une déclaration volume = déclaration 0 

 Quoi qu’il en soit, peu importe la licence, même si elle est 0, il est impératif de la déclarer officiellement.    

 

 

 

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