- CHANGEMENTS DE NOMENCLATURE
Modifications limites d’âge
– Prolongation d’une année, pour le remboursement des prestations soumises à une limite d’âge au
18eme anniversaire, jusqu’au 19eme anniversaire
Notez qu’il persiste malgré tout deux codes jusqu’au 18eme anniversaire : 371615 et 371571
(Premier examen buccal annuel – Second examen buccal annuel)
– Suppression de la limite d’âge pour le remboursement de l’examen buccal annuel
– Prolongation de la limite d’âge pour le remboursement de l’examen buccal parodontal de 55 ans à 60 ans
Nouveaux codes
– 371593 (371604) examen buccal annuel du 18e au 19e anniversaire
– 372153 (372164), 372175 (372186), 372190 (372201), 372212 (372223), 372234 (372245)
Détartrage du 18e au 19e anniversaire (par quadrant et par année civile)
– 371276 (371280), 371291 (371302), 371313 (371324), 371335 (371346), 371350 (371361)
Détartrage sous-gingival du 18e au 19e anniversaire (par quadrant et 1x toutes les 3 années civiles)
– 371372 (371383) examen buccal parodontal du 18e au 19e anniversaire (1x par année civile)
– 372551 (372562), 372573 (372584), 372595 (372606), 372610 (372621), 372632 (372643)
Détartrage effectué par hygiéniste bucco-dentaire du 18e au 19e anniversaire (par quadrant et par année civile)
Maintien des mesures Covid jusque fin 2023
L’extension de 6 mois à la limite d’âge est toujours d’application durant cette période, ce qui veut dire que
du 01/09/2023 au 31/12/2023 les prestations « jusqu’au 19eme anniversaire » doivent donc être lues comme
« jusqu’au 19eme anniversaire + 6 mois ».
Les honoraires et remboursements restent identiques.
Retrouvez les nouveaux tableaux de nomenclature en cliquant sur ce lien
2. CHANGEMENTS DANS LE CADRE DE LA « LOI TRANSPARENCE »
Si vous utilisez un logiciel métier, les données du document justificatif reprenant les détails des codes facturés au patient seront transmises automatiquement aux organismes assureurs via votre logiciel métier. Ceci concerne la facturation de prestations ambulatoires, que ce soit dans le cadre ou non du tiers payant.
Les données transmises concernent:
- le montant des suppléments pour les prestations remboursables
- le montant des prestations normalement remboursables mais dont les conditions préalables de remboursement ne sont pas remplies
- le montant des prestations non prises en charge par l’assurance soins de santé.
- le montant pour le matériel technique ou les instruments non pris en charge par l’ASS
Notez que les données relatives aux points b, c et d seront obligatoires lorsque les pseudocodes les concernant seront disponibles au niveau du logiciel métier.