CMD NEWS 0006/2020 Le dentiste sera-t-il bientôt assujetti à la TVA ?

Le dentiste sera-t-il bientôt assujetti à la TVA ?

 

La Chambre de Médecine dentaire suit de très près cet épineux dossier.

La TVA est une taxe grevant les biens et les services, supportée par le consommateur final et perçue à chaque transaction du processus de production et de distribution.

Jusqu’à  aujourd’hui, les dentistes n’étaient pas tenus d’appliquer la TVA pour leurs prestations même s’ils avaient la qualité d’assujettis.

Ils semblent que désormais les choses soient en train d’évoluer  pour les traitements esthétiques ( blanchiment, facette, etc )

Nous vous invitons à lire attentivement le texte rédigé par le Ministère des Finances

https://finances.belgium.be/fr/arret-cour-constitutionnelle-05-12-2019-chirurgie-esthetique

La Chambre Syndicale Dentaire, association de défense professionnelle, examine la question et vous tiendra  au courant de l’évolution de ce dossier.

 

Fabrice BOLLAND

Administrateur